L’APA en établissement

En EHPAD et en USLD, les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie, les prestations relatives à l’hébergement sont payées par le résident ou l’aide sociale, et l’aide et l’accompagnement liés à la dépendance sont pris en charge en partie par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA).

À quoi sert l’APA en établissement ?[Retour au sommaire]

L’APA en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de perte d’autonomie.

Après votre entrée en EHPAD, le médecin coordonnateur évalue, avec le concours de l'équipe soignante, votre niveau de perte d’autonomie : votre GIR (groupe iso ressources). Ils réalisent cette évaluation à l’aide de la grille nationale AGGIR.

Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus élevé et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes évaluées GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA en établissement ?[Retour au sommaire]

Pour bénéficier de l’APA en établissement, il faut :

• être âgé de 60 ans ou plus,
• résider en France de façon stable et régulière,
• avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4.

L’APA en établissement concerne les établissements suivants : les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les USLD (unités de soins de longue durée).

À savoir :  l’APA en établissement n’est pas cumulable avec l’une des prestations suivantes :

• L’APA à domicile ;
• l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
• l’Aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale ;
• la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ;
• la Majoration pour tierce personne (MTP).

Si vous résidez dans un établissement qui ne se trouve pas sur le territoire français, vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA.

Comment l’APA en établissement est-elle calculée ?[Retour au sommaire]

En fonction du GIR, il existe trois tarifs dépendance possibles :

• le tarif GIR 1-2 : pour une personne en perte d’autonomie importante, c'est le tarif le plus élevé ;
• le tarif GIR 3-4 : pour une personne en perte d’autonomie moyenne, c'est le tarif moyen ;
• le tarif GIR 5-6 : pour une personne autonome, c'est le tarif le moins élevé.

L’APA en établissement vous aide à payer une partie de ce tarif dépendance. Le montant de cette aide est calculé en fonction :

• de vos ressources,
• du montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement et correspondant à votre niveau de perte d’autonomie (évaluation GIR).

Un simulateur vous permet d’estimer le montant de votre reste à charge mensuel en EHPAD, déduction faite de l’APA et de l’aide au logement.

Cas particulier : vous avez des revenus inférieurs à 2 799,19 euros par mois (en 2025) et vous êtes bénéficiaire de l’APA en établissement (donc votre niveau de perte d’autonomie est évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4) :

• Vous payez le montant du tarif dépendance le moins élevé (tarif pour le GIR 5-6) ;
• Et l’APA en établissement prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à votre GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.

Le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement. Si vous percevez l’APA à domicile et que vous envisagez d’aller vivre dans un EHPAD, le montant d’APA en établissement qui vous sera attribué sera différent.

Comment faire la demande d’APA en établissement ?[Retour au sommaire]

Quand vous avez choisi votre établissement, renseignez-vous auprès de la direction de l’établissement qui vous indiquera les formalités à accomplir.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la suite donnée à votre demande d’APA, les recours possibles sont détaillés dans l’article L’APA.

Vous pouvez demander une CMI (carte mobilité inclusion) en même temps que l’APA en établissement[Retour au sommaire]

Les cartes mobilité inclusion (CMI) invalidité, priorité ou stationnement peuvent être attribuées à certains bénéficiaires de l’APA. 

Les personnes bénéficiaires de l’APA dont le niveau de perte d’autonomie est évalué en GIR 1 ou en GIR 2 peuvent, à leur demande, bénéficier automatiquement et de façon définitive de la CMI invalidité et de la CMI stationnement. 

La demande de CMI se fait :

• par le biais du formulaire de demande d’APA en établissement lors de votre première demande d’APA en établissement,
• ou par le biais d’un formulaire spécifique du conseil départemental si vous êtes déjà bénéficiaire de l’APA. 

Comment l’APA en établissement est-elle versée ?[Retour au sommaire]

L’APA en établissement est versée dès l’enregistrement du dossier administratif complet.

Le conseil départemental verse l’APA en établissement :

• directement à l’établissement, le montant de l’APA est alors déduit de la facture,
• ou à la personne qui le reverse à l'établissement.

L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire[Retour au sommaire]

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire de l’APA si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.

La vidéo "Quelles aides financières en EHPAD ?"[Retour au sommaire]